Règlement intérieur de l'association

Article 1 - Objet

 

Conformément aux dispositions de l’article 16 des Statuts de l’Association «ACTIONS CROISEES», le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il a pour objet de fixer les divers points non prévus par les Statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.

Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association.

Article 2 – Conditions d’adhésion

 

Après sa constitution, l’association peut admettre de nouveaux membres. Les catégories de membres sont les suivantes conformément aux dispositions de l’article 6 des Statuts de l’Association «ACTIONS CROISEES» :

a) Membres d'Honneur : ils sont désignés et révoqués par l’Assemblée Générale.

b) Membres Bienfaiteurs : le Conseil d’Administration est seul compétent pour désigner de nouveaux Membres Bienfaiteurs, sur proposition du Bureau.

c) Membres adhérents : pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.

d) Membres adhérents actifs : le Conseil d’Administration est seul compétent pour désigner de nouveaux Membres adhérents actifs.

e) Membres de droit : le Conseil d’Administration est seul compétent pour désigner de nouveaux Membres de droit, sur proposition du Bureau.

Pour les catégories a), b), d) et e), les demandes d'adhésion à l’association « ACTIONS CROISEES » devront être formulées par écrit par le demandeur, auprès d’un membre du Conseil d’Administration. La validation se fera après avoir reçu un avis favorable du Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les Statuts de l’Association et le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

 Article 3 –Cotisations

 

Les montants des cotisations sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale. Le montant de la première cotisation a été fixé par l’Assemblée Générale Constitutive du 17 octobre 2012 à :

- 15 € (quinze euros) pour le grand public

- 25 € (vingt-cinq euros) pour les professionnels.

 Article 4 – Procédure disciplinaire en cas d’exclusion

 

Conformément à l’article 8 des Statuts de l’Association énumérant les motifs de radiation, le Règlement Intérieur précise la procédure disciplinaire.

Radiation par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour les membres de droit, et par le Conseil d’Administration pour les membres adhérents :

- le membre est informé, après délibération du Conseil d’Administration, des faits qui lui sont reprochés et des sanctions éventuelles ;

- il est invité à fournir des explications écrites ou à se présenter devant le Conseil d’Administration assisté s’il le souhaite, par un ou deux membres de son choix appartenant à l’Association ;

- la délibération finale du Conseil d’Administration est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 – Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration. Conformément à l’article 10 des Statuts de l’Association, le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau et de l’ensemble des membres du Comité Scientifique.

 

Réunions

La convocation se fait au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier ou par courrier électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et le formulaire de procuration y est joint.

 

Quorum et votes

Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut disposer de plus de deux procurations en plus de sa propre voix.

 

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié plus un des membres est présente. Sont comptabilisés les membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée après au moins quinze jours d'intervalle. Le Conseil d'Administration peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et des représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Président

Durant la période de six mois suivant l’élection d’un nouveau Président, le Président sortant peut accompagner le nouvel élu en tant que de besoin.

 

Démission, exclusion

Tout membre du Conseil d'Administration peut démissionner par courrier adressé au Président.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué trois séances consécutives, sans excuses motivées et jugées recevables par le Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire.

Article 6 – Bureau


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé d’un président, plusieurs vice-présidents (responsables de pôles d’activités), un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. La durée du mandat est identique à celle du Conseil d'Administration (3 ans) conformément à l’article 10 des Statuts de l’Association. Tous les membres du bureau sont rééligibles.

Article 7 – Assemblées Générales

 

Composition

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels. Chaque membre de l’Association détient une voix.

 

Invitations

Les convocations aux Assemblées Générales doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont envoyées par lettres individuelles ou par courriers électroniques adressés aux membres quinze jours au moins avant la date fixée.

 

Quorum

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, y compris les procurations reçues par voie électronique.

Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux procurations en plus de sa propre voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère, sans quorum, à la majorité de ses membres présents ou représentés.

 

Modalités de vote

Il a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

Exceptionnellement, le Conseil d'Administration pourra décider de procéder à un vote de l'Assemblée Générale par correspondance : le texte des résolutions proposées sera adressé par voie de courrier recommandé avec accusé de réception à tous les membres avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d’Administration et les résultats proclamés par le Président ; il sera dressé un procès-verbal du déroulement et des résultats du vote.

Article 8 – Pôles d’activités

Contexte

Dans le cadre des objectifs de l’Association « ACTIONS CROISEES » et conformément à l’article 2 de ses Statuts, l’Association proposera aux adhérents un certain nombre d’activités.

 

Réunions

Pour chaque nouvelle activité, une proposition écrite motivée sera envoyée aux membres du Bureau.

Toutes les propositions feront l’objet d’une évaluation et d’une acceptation préalable par les membres du Conseil d’Administration et notamment par le Comité Scientifique par courrier électronique. L’accord définitif résultera de la majorité absolue des accords donnés par retour de courriel.

Si la proposition le nécessite ou à défaut de majorité absolue obtenue par retour de courriel, chaque membre du Conseil d’Administration pourra demander au Bureau la convocation d’une réunion afin de statuer sur la décision à prendre. Le Bureau convoquera conformément à l’article 5 du présent Règlement Intérieur, une réunion du Conseil d’Administration pour une présentation de l’activité par les protagonistes avec le soutien, si nécessaire, des vice-présidents concernés.

Article 9 – Communication - animations

Les membres de l’Association autorisent cette dernière à utiliser et à diffuser les photographies et les images vidéo prises, les représentants au cours de ses activités et de son fonctionnement, dans le cadre décrit ci-dessous.

Pour se faire connaître et promouvoir ses activités, l’Association « ACTIONS CROISEES » pourra utiliser différents supports écrits, audiovisuels ou électroniques comme par exemple ;

- affiches, affichettes, photocopies, plaquettes

- brochures, revues, magazines, journaux

- Internet

Cette liste n’étant pas exhaustive.

Afin de se développer, l’Association pourra également organiser des évènements publics.

Règlement Intérieur adopté à Châlons en Champagne le 17 octobre 2012, en Assemblée Générale constitutive de l’Association « ACTIONS CROISEES ».

Date de dernière mise à jour : 20/03/2016